C’est assez rare, mais si votre bail commercial ne contient pas de clause résolutoire, il faut revenir aux dispositions de droit commun du Code civil.

⇒ Quel que soit le type de résiliation choisie, il faut impérativement envoyer au locataire commercial une mise en demeure, idéalement par LRAR. Cette mise en demeure fera par ailleurs courir les intérêts à la charge du locataire. Elle doit préciser qu'à défaut pour le locataire de s'exécuter, le bailleur pourra résilier le contrat.

Le Cabinet peut vous soumettre un projet de LRAR à envoyer par le bailleur, ou adresser une mise en demeure d’Avocat, n’hésitez pas à nous contacter.

1) Après mise en demeure infructueuse, le bailleur peut résilier le contrat en cas d’« inexécution suffisamment grave du locataire ». Le bailleur notifie par LRAR la résiliation "à ses risques et périls", car il prend le risque que le locataire conteste cette résiliation devant le juge et demande des dommages et intérêts. 

Néanmoins si le locataire se maintient dans les lieux après la résiliation, le bailleur devra saisir un juge pour ordonner son expulsion.

2) Si le bailleur ne veut pas prendre le risque de résilier lui-même le bail, il faut saisir le tribunal pour lui demander de prononcer la résiliation judiciaire du  bail commercial et ordonner l'expulsion du locataire.

Sans clause résolutoire, le juge a plus de latitude pour apprécier la gravité de l’inexécution. Il examinera librement la situation des parties, l'étendue de l'inexécution, et les éventuelles demandes de délais du locataire.