L’achat d’un bien immobilier lors d’une vente aux enchères n’a pas de condition suspensive, le refus de prêt n’a pas d’effet en tant que tel sur la validité de la vente.

Une fois que la vente est définitive (en l’absence de surenchère), l’acquéreur a 2 mois pour payer le solde du prix d’adjudication, les frais préalables et les droits de mutation.

Si l’acquéreur ne les a pas payés dans ce délai :

⇒ Des intérêts commencent à courir ;

⇒ La vente est résolue et le bien immobilier peut être remis en vente (c’est ce qu’on appelle la 'réitération des enchères') ;

⇒ L’acquéreur défaillant perd toutes les sommes qu’il a pu verser ;

⇒ L’acquéreur défaillant reste tenu de payer les frais préalables ;

⇒ Si le bien se vend moins bien lors de la réitération des enchères, un créancier peut demander à l’acquéreur défaillant de payer la différence entre son enchère et l’enchère victorieuse lors de la réitération.

Par exemple : le 1er acquéreur achète un bien à 200.000 €, il ne paie pas le solde du prix d’adjudication et le bien est remis en vente. Lors de la réitération des enchères, le bien est vendu 170.000 €. Le 1er acquéreur défaillant peut être condamné à payer la différence, à savoir 30.000 €, en plus des frais préalables de la 1ère vente et des intérêts.

Maître Marion GUYOT porte les enchères devant le tribunal judiciaire de VERSAILLES (78) pour ses clients souhaitant acquérir un bien immobilier par ce biais.

Pour plus de renseignements sur les ventes aux enchères immobilières, retrouvez notre article sur le sujet ci-dessous.